Amendement n° CD230
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« géographique, ».
Exposé sommaire
Le premier facteur d’inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu’il s’agisse de contraintes liées à la topographie ou à l’insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de populations et les activités économiques. Les territoires de Montagne et nos collectivités ultramarines sont particulièrement concernées.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise donc à préciser que pour la définition des territoires d’intervention prioritaires de l’Agence, il soit bien tenu compte de cette contrainte géographique. Il s’agit ainsi de garantir que les territoires de Montagne et d’outre-mer soient bien inclus dans cette liste.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).