Amendement n° CD228
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de mobilisation et d’impulsion des différents acteurs locaux, publics et privés, dédiés à la cohésion.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).