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Amendement n° CD221

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Didier Baichère (LAREM) Article 2 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« projets », insérer les mots :

« , dont ceux du secteur associatif, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que l’aide de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion territoriale et de l’inclusion économique. Ceux-ci ont en effet besoin d’être accompagnés dans le montage de leurs projets (financement, coordination, mise en œuvre, évaluation).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).