Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD219

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Jean-Yves Bony (LR) Article 5 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , d’un député et d’un sénateur ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).