Amendement n° CD172
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en lien avec les politiques d’attractivité ou d’accueil d’actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en déprise démographique et, plus largement, aux politiques mises en œuvre par les collectivités pour attirer de nouveaux actifs ou habitants, afin de favoriser l’aménagement du territoire. Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).