Amendement n° CD169
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création.
Exposé sommaire
Alors qu’on nous assure que la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il est important de prévoir un rapport un an après sa création afin d’avoir une connaissance précise des relations établies entre les différentes structures et de juger de l’efficacité de la nouvelle agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).