Amendement n° CD168

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Retiré M. Vincent Descoeur (LR) Article 8 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l’efficacité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création.

Exposé sommaire

Un an après sa création, il conviendrait d’avoir une connaissance précise sur l’utilité et l’efficacité de l’agence. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).