Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD161

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Vincent Descoeur (LR) Article 5 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , d’un député et d’un sénateur ».

Exposé sommaire

La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).