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Amendement n° CD159

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé M. Vincent Descoeur (LR) Article 3 Déposé le 31/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« de chaque niveau ».

Exposé sommaire

Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).