Amendement n° CD140
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ».
Exposé sommaire
Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l’année dernière, avec plus de 20 millions d’euros récoltés. S’ils ont participé très volontiers à cette opération exceptionnelle de levée de fonds, nos concitoyens s’inquiètent de voir l’entretien du patrimoine dépendre de ce qui s’apparente à une campagne marketing.
L’ANCT serait un interlocuteur particulièrement pertinent pour soutenir les petites communes dans la préservation de leur patrimoine historique. Les territoires ruraux sont riches d’un patrimoine exceptionnel sans avoir les moyens de l’entretenir. Le présent amendement vise donc à l’inscrire parmi les missions de l’ANCT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).