Amendement n° CD130
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , la pollution de l’air ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, lutte contre le changement climatique et pollution des sols, accès aux soins et au numérique, etc..
L’objet de cet amendement est d’y intégrer, au même titre que la lutte contre la pollution des sols, la lutte contre la pollution de l’air, afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence dans ce domaine d’action.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).