Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD114

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Célia de Lavergne (LAREM) Article 3 Déposé le 30/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« tous »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

Exposé sommaire

Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des élus des territoires ruraux. Dans la mesure où l’ANCT interviendra à la fois dans les territoires ruraux, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il convient d’ajouter la même précision s’agissant de la représentation des élus des ces territoires fragiles dans le conseil d’administration de l’Agence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).