Amendement n° CD101
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« informé »,
insérer le mot :
« périodiquement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).