Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD100

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Yolaine de Courson (EDS) Article 3 Déposé le 30/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« représentation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de toute la diversité des territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).