Amendement n° CD98
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l’on sache de quels flux il s’agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des territoires ruraux... Il est souhaitable de supprimer une mission formulée de manière aussi vague.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).