Amendement n° CD96
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, les projets innovants, d’autre part, ».
Exposé sommaire
Parallèlement à sa mission de mise en œuvre de la politique de l’État en matière d'aménagement et de cohésion dans les territoires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à faire émerger des projets novateurs dans les territoires en difficulté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).