Amendement n° CD95
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’échange entre territoires des informations et des initiatives en matière de cohésion territoriale pour favoriser l’inspiration et l’émergence de projets.
L’objectif est à la fois de diffuser les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et leurs groupements et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).