Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD84

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté M. Christophe Euzet (AGIR-E) Article 5 Déposé le 30/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« désigné à chaque séance ».

Exposé sommaire

Suppression d'une précision de nature réglementaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).