Amendement n° CD82
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre, d’une part, à un représentant de la région et, d’autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux.
Cette présence leur garantit, par ailleurs, une information régulière sur les demandes adressées au préfet de département et sur les projets soutenus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).