Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD43

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Tombé Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 5 Déposé le 29/01/2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d’information. »

Exposé sommaire

La visibilité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d’une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d’information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).