Amendement n° CD37
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la pollution »
les mots :
« , la pollution et l’artificialisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l’artificialisation des sols, en plus de la pollution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).