Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE50

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Adopté Mme Célia de Lavergne (LAREM) Article 2 Déposé le 29/01/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« mission » ,

insérer les mots :

« , d'impulser, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver la mission d’impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l’Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.

Si l’ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s’engager dans le développement des usages et des services numériques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).