Amendement n° CE44
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , notamment dans les territoires ultramarins ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à rappeler que les outre-mer sont encore gravement touchés par des zones blanches dépourvues d’accès à internet ou de connexion à haut débit. À ce titre, il est urgent que l’État, au travers notamment de l’Agence du numérique et de l’Agence nationale de cohésion des territoires, s’engage à ce que des investissements soient réalisés avec les collectivités pour que la continuité territoriale soit assurée en matière numérique.
Cet effort est d’autant plus indispensable qu’un grand nombre de démarches administratives tendent aujourd’hui à être entièrement dématérialisées, que ce soit pour les recherches d’emploi, les demandes de prestations sociales, ou encore l’acquittement de l’impôt sur le revenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).