Amendement n° CE43
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils veillent à encourager la participation du citoyen dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l’action publique et à encourager les projets issus d’une démarche participative.
L’agence nationale de la cohésion des territoires vise notamment à permettre le développement de projets dans les territoires qui ne disposent pas des ressources humaines ou logistiques pour les initier à eux-seuls. Nombre des territoires qui seront susceptibles de solliciter l’agence disposent d’une société civile active et inventive. Aussi, cet amendement vise à favoriser l’information, la concertation et la co-construction des projets soutenus par l’agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).