Amendement n° CE37
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Les financements participatifs ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la possibilité à l’agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale.
Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de populariser un projet, d’en favoriser l’acceptation et d’accroitre l’implication de la population à son égard.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).