Amendement n° CE34
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« , d'impulser, ».
Exposé sommaire
Les missions de l’Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » .
Outre l’animation et l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers, l’Agence du numérique est également chargée de les impulser.
Cet amendement vise donc à inscrire cette mission dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).