Amendement n° CE32
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , quelles que soient leurs fragilités et leurs difficultés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la juste représentation des territoires au conseil d’administration de l’Agence.
L’Agence a vocation à intervenir sur différents territoires caractérisés par des difficultés de plusieurs ordres et pas seulement en milieu rural. En effet, la ruralité recouvre des réalités très disparates et certains territoires ruraux se révèlent dynamiques. L’intérêt de cet amendement est de ne pas borner l’action de l’Agence aux seuls territoires ruraux qui connaissent des difficultés. D’autres territoires plus denses, non concernés par l’action des programmes nationaux, sont susceptibles d’être ciblés par l’Agence.
En outre, une représentation équilibrée et juste au conseil d’administration de l’Agence concourt à la cohésion des territoires et favorise les synergies et le partage de bonnes pratiques entre les territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).