Amendement n° CE31
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs »
insérer les mots :
« , de la lutte contre l’habitat indigne ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit la lutte contre l’habitat indigne comme thématique prioritaire des projets portés par l’Agence. Priorité sociale du Gouvernement, la lutte contre l’habitat indigne répond pleinement à l’objectif de cohésion des territoires.
Par son ampleur et sa concentration sur certains territoires déjà fragilisés, le mal-logement a des conséquences graves sur la santé physique et psychologique des occupants, mais aussi en termes sociétaux. Lutter contre l’habitat indigne appelle donc une forte mobilisation de la puissance publique. L’échelon local est un maillon essentiel dans la détection et la résorption de ce phénomène.
De plus, la lutte contre l’habitat indigne suscite des attentes fortes, tant auprès des élus qu’auprès de la population. Par son soutien aux projets locaux, l’Agence va participer à l’effort de l’État dans l’éradication durable de ce fléau en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).