Amendement n° CE26
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« Agence »,
supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression :
1° à l’alinéa 6 du même article ;
2° à la première phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 15 de l’article 2 ;
3° à l’alinéa 4 de l’article 3 ;
4° à l’alinéa 4 de l’article 6 ;
5° à l’alinéa 2 de l’article 6 bis ;
6° à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 12 de l’article 7 ;
7° à l’alinéa 2 de l’article 8 ;
8° aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 ;
9° à l’alinéa 2 de l’article 9 bis ;
10° à la seconde phrase de l’alinéa 1 et aux alinéas 6, 7, 10, 12, 13 et 15 de l’article 10 ;
11° à l’intitulé du titre Ier .
Exposé sommaire
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).