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Amendement n° CE22

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

Non soutenu M. Vincent Rolland (LR) Article 3 Déposé le 24/01/2019 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et de montagne. »

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l’esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spécifiquement ces territoires, puisqu’ils portent des problématiques spécifiques et qu’ils doivent être, à ce titre, représentés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).