Amendement n° CE19
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique »,
insérer le mot :
« , géographique ».
Exposé sommaire
Il est important, dans les territoires cibles prioritaires de la future agence, d’inclure les territoires souffrant d’une géographie particulière.
C’est le cas en particulier de la montagne, ou les déplacements et l’organisation de la vie économique sont contraints par la géographie qui allonge en temps les distances à parcourir ou rend impossibles certains aménagements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).