Amendement n° CE16
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« et des eaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, aux produits phytopharmaceutiques, phytosanitaires ou aux pesticides, que l’on retrouve dans les eaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).