Amendement n° CE15
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
Dispositif
Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , d’accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d’Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l’Hexagone et leur insularité, ces territoires présentent des particularités structurelles qui, combinées à une situation sociale et économique défavorable, nécessitent une prise en charge prioritaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).