Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1)
Dispositif
Après le mot :
commerce,
rédiger ainsi la fin de cet article :
les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I ».
Objet
Amendement de coordination, pour tenir compte des modifications introduites dans le code de commerce par l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).