Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 34

LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)

Retiré après publication Mme Alice Thourot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 26/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Elle s’exerce sans violences ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement partagent l’objectif poursuivi par la proposition de loi qui vise essentiellement à sensibiliser les titulaires de l’autorité parentale à une éducation excluant toutes formes de violences. 

Ils proposent une rédaction plus concise englobant aussi bien la violence physique, verbale ou psychologique, que les châtiments.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.