Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 21

LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article 2 Déposé le 26/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport étudie particulièrement l’opportunité d’un prolongement significatif de la durée du congé paternité. »

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Les rédacteurs de cet amendement souhaitent alerter la représentation nationale sur la nécessité impérieuse de prolonger le congé paternité.

Ils considèrent que cette mesure s’inscrit pleinement dans l’objectif de renforcement de l’aide à la parentalité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).