Amendement n° 6
LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La parentalité est au fondement de la communauté naturelle que constitue la famille ; elle n’est en aucun cas une construction d’ordre social, une institution au sein de laquelle le législateur disposerait d’un pouvoir décisionnaire légitime. Les programmes de sensibilisation à la parentalité proposée par cette proposition de loi alimente l’immixtion de l’Etat dans une communauté à laquelle il ne lui appartient pas d’intervenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).