Amendement n° CL3
LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La parentalité est au fondement de la communauté naturelle que constitue la famille ; elle n’est en aucun cas une construction d’ordre social, une institution au sein de laquelle le législateur disposerait d’un pouvoir décisionnaire légitime. « La formation à la parentalité » proposée par cette proposition de loi alimente l’immixtion de l’Etat dans une communauté à laquelle il ne lui appartient pas d’intervenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).