Amendement n° CL14
LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 39.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :
« 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 :
« 9° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).