Amendement n° 1002 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° AA Les articles L. 225‑23 et L. 225‑71 sont ainsi modifiés :
...) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).