Amendement n° 927 Sénat

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté CS croissance et transformation des entreprises Article 1er Déposé le 29/01/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 49

Après le mot :

insérer les mots :

1° et au

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).