Amendement n° 89 rect. Sénat

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté Mme Brigitte Micouleau Article 53 Déposé le 29/01/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’avant-dernier alinéa de l’article 1^er A est complété par les mots : «, compatible avec les actions d’accompagnement des réseaux consulaires » ;

Objet

L’objectif de cet amendement est d’éviter de doublonner les services de BPI France avec ceux des réseaux des chambres consulaires et d’encourager un travail partenarial entre ces deux structures pour soutenir la création d’entreprises.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).