Amendement n° 689 rect. Sénat

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après les mots : « est au moins », la fin du même premier alinéa du II est ainsi rédigée : « ne peut être inférieur à deux, sauf dans l’hypothèse où le nombre des administrateurs mentionnés aux articles L. 225‑17 et L. 225‑18 est de trois. » ;

Le renforcement du dialogue social en France passe par un saut qualitatif en termes de représentation des salariés au sein des organes de direction des entreprises. Le projet de loi reste bien timide en la matière en fixant le nombre d’administrateurs salariés dans les conseil d’administration et de surveillance à deux à partir de huit administrateurs, contre douze actuellement.

Le présent amendement vise donc à assurer une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d’administration, à l’exception des conseils composés de trois membres.