Amendement n° 678 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Cet actionnariat constitue une rémunération supplémentaire pour les salariés qui se substitue à la seule rémunération qu’il devrait percevoir : le salaire, qui est la rétribution de leur travail. Si les rémunérations des travailleurs sont trop basses, il est nécessaire de revaloriser les salaires, plutôt que des passer par des systèmes de rémunération de substitution.
Par ailleurs, ce dispositif fait des salariés des investisseurs de leur entreprise sans pour autant les intégrer pleinement aux instances de décision de l’entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).