Amendement n° 645 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 57 à 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’introduction par la commission spéciale d’une évolution de l’évaluation de la recherche publique pose question. S’il est nécessaire de reconnaître le rôle de la recherche dans l’innovation, notamment technologiques, il paraît ardu d’évaluer l’innovation dans certains domaines de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales. De fait, l’ajout d’un tel critère risque une nouvelle fois de creuser le fossé entre les différents domaines de la recherche publique, alors même qu’il est de plus en plus difficile dans le cadre des SHS de financer des études.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).