Amendement n° 544 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les changements de gouvernance opérés à BPI France ne sont pas la condition nécessaire et suffisante pour rendre l’action de l’établissement plus pertinente au regard des enjeux qu’elle est censée recouvrir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).