Amendement n° 502 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les mots ont un sens, comme le dit la sagesse populaire.
Le retrait du mot « administrée » atteste de la banalisation de la Caisse des Dépôts et Consignations que nous rejetons.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).