Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 537 Sénat

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 25 Déposé le 25/01/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 8 et 9

Supprimer ces alinéas.

Objet

La raison d’être de notre législation financière est elle de favoriser la prospérité de la City Of London ?

Le risque d’un Brexit conclu avec « pertes et fracas » devrait plutôt nous inciter à nous défier des risques courus sur le London Stock Exchange et à nous libérer de la vassalisation de la place de Paris vis à vis de celle ci et, plus encore, de celle de Wall Street.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).