Amendement n° 208 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’affectation de l’épargne constituée par l’assurance vie vers le financement de l’économie ne participe pas des solutions les plus acceptables pour résoudre le prétendu problème de capitalisation de nos entreprises.
Elle consiste de surcroît à diffuser le risque financier auprès d’une plus large population qu’aujourd’hui.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).