Amendement n° 41 Sénat

Après l’article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3132‑25‑5 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° À la première phrase du second alinéa, la référence : « à l’article L. 3132‑24 » est remplacée par les références : « aux articles L. 3132‑24, L. 3132‑25 et L. 3132‑25‑1 ».

Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones commerciales et les zones touristiques. Le régime d'ouverture l'après-midi serait le même que celui en vigueur dans les zones touristiques internationales, c'est à dire sur la base d'un accord collectif. L'ouverture jusqu'à 13 heures resterait régie par les règles dérogatoires propres aux commerces de détail alimentaire.